Déclaration d’impôts d’un défunt : tout ce qu’il faut savoir pour être en règle
- 15 janv.
- 3 min de lecture
Lorsqu’un proche décède, les démarches administratives s’ajoutent à une période déjà difficile sur le plan émotionnel. Parmi ces obligations figure une étape essentielle mais souvent méconnue : la déclaration d’impôts de la personne décédée.
Dans cet article, nous vous expliquons quand, comment et par qui la déclaration doit être effectuée, quelles sont les règles fiscales applicables, et surtout comment nous pouvons vous accompagner pour simplifier cette démarche.
Faut-il déclarer les impôts d’une personne décédée ?
Oui, la déclaration d’impôt d’un défunt est obligatoire.
Le décès d’un contribuable n’entraîne pas la suppression de ses obligations fiscales. Les revenus perçus jusqu’à la date du décès doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale française.
Cette déclaration permet notamment :
de calculer l’impôt restant dû ou le remboursement éventuel,
de régulariser la situation fiscale avant le règlement de la succession,
d’éviter tout redressement ou pénalité ultérieure.
Quelle période doit être déclarée ?
La déclaration concerne la période allant du 1er janvier jusqu’à la date du décès.
👉 Exemple :Si le décès est survenu le 15 octobre 2025, la déclaration portera sur les revenus perçus du 1er janvier au 15 octobre 2025.
Déclaration d’impôts d’un défunt, Qui doit effectuer la déclaration d’impôts du défunt ?
La déclaration peut être réalisée par :
le conjoint survivant (dans le cas d’un couple marié ou pacsé),
un héritier,
le notaire chargé de la succession,
ou un professionnel mandaté (cabinet comptable, expert fiscal, service d’assistance).
⚠️ En pratique, cette responsabilité incombe souvent aux proches, qui ne maîtrisent pas toujours les règles fiscales spécifiques.
Comment déclarer les revenus d’une personne décédée ?
1. Déclaration en ligne ou papier
Via l’espace personnel du défunt sur impots.gouv.fr (si les identifiants sont disponibles),
Ou via un formulaire papier en mentionnant clairement « Décédé le … ».
2. Situation particulière du conjoint survivant
L’année du décès : deux déclarations distinctes peuvent être nécessaires
une déclaration commune jusqu’à la date du décès,
une déclaration personnelle pour le conjoint après le décès.
Quels revenus doivent être déclarés ?
Sont notamment concernés :
salaires et pensions,
retraites,
revenus fonciers,
revenus de capitaux mobiliers,
bénéfices professionnels,
indemnités et allocations imposables.
Chaque situation étant unique, une analyse personnalisée est fortement recommandée.
Quels sont les délais à respecter ?
Pour la déclaration d’impôts d’un défunt les délais sont généralement identiques à ceux des déclarations classiques, mais des aménagements peuvent exister selon la situation.
👉 Un retard ou une omission peut entraîner :
des pénalités financières,
des intérêts de retard,
des complications dans le cadre de la succession.
Un accompagnement complet pour déclarer les impôts d’un défunt
Face à la complexité des règles fiscales et à la charge émotionnelle du moment, se faire accompagner est souvent la meilleure solution.
Nous vous accompagnons à chaque étape :
analyse de la situation fiscale du défunt,
identification des revenus à déclarer,
choix du bon mode de déclaration,
échanges avec l’administration fiscale si nécessaire,
sécurisation de la procédure pour éviter toute erreur.
Notre objectif : vous soulager, vous sécuriser et vous faire gagner du temps.
Pourquoi se faire assister ?
✔️ Éviter les erreurs fiscales
✔️ Respecter les délais légaux
✔️ Limiter les risques de redressement
✔️ Bénéficier d’un accompagnement humain et professionnel
✔️ Vous concentrer sur l’essentiel dans un moment délicat
Déclaration d’impôts après décès : les questions fréquentes
Peut-on corriger une déclaration déjà envoyée ?Oui, sous certaines conditions. Une assistance professionnelle est recommandée.
Y a-t-il un remboursement possible ?Oui, si le défunt a trop payé d’impôts, un remboursement peut être effectué au profit de la succession.
Les héritiers sont-ils responsables ?Ils peuvent l’être dans certaines limites, notamment si la déclaration n’est pas effectuée.
📞 Besoin d’aide pour déclarer les impôts d’une personne décédée ?
Nous sommes en mesure d’accompagner toute personne ayant besoin d’assistance pour la déclaration fiscale d’un proche disparu.
N’hésitez pas à nous contacter pour une prise en charge personnalisée et confidentielle.
Afin d’offrir un accompagnement global après un décès, nous sommes partenaires du site Tranquillité.fr, une plateforme spécialisée dans la prise en charge des démarches administratives après décès. Tranquillité.fr accompagne les familles dans la gestion des formalités essentielles (organismes publics, contrats, résiliations, notifications), permettant ainsi de soulager les proches dans un moment délicat. Grâce à ce partenariat, nous proposons une solution complète et coordonnée, alliant assistance fiscale et accompagnement administratif, pour une prise en charge sereine et efficace.
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