Assurance emprunteur : La clause décès

En France, la règlementation n’oblige pas les détenteurs de prêt immobilier à être assuré. En revanche, aucune banque ne vous accordera un crédit sans assurance. Les garanties standard : le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie sont le minimum requis. Nous vous invitons à consulter notre article à ce sujet : Pourquoi l'assurance de prêt est indispensable ?

Fonctionnement de La clause décès (DC) Illustrons le mécanisme par un exemple :

Monsieur UNTEL & Madame UNTEL ont acheté leur résidence principale. Lors de l’édition de l’offre de prêt les assurances emprunteurs ont été réparti de la sorte :

-          Madame : 100%

-          Monsieur : 50%

Dans ce cas présent, en cas de décès de Madame UNTEL l’assurance prendrait en charge 100% du capital restant dû à la banque.  Monsieur serait protégé en totalité donc le contrat prendrait fin automatiquement.

A l’inverse, en cas de décès de Monsieur UNTEL l’assurance prendrait en charge 50% du capital restant dû. Madame devrait assumer les 50% restant jusqu’à la fin du prêt immobilier.

A SAVOIR

Concernant ces assurances emprunteurs, les organismes honorent ses responsabilités sans difficultés. Certaines situations exceptionnelles amèneront les assureurs a refuser l’indemnisation totalement ou partiellement. Il s’agit des exclusions de garanties, les fameuses petites lignes en italique taille 5…

Lisez cet article très intéressant au sujet des Garanties assurance emprunteur 

Les principaux cas d’exclusions de garanties sont les suivants :

-          Le suicide

-          Emeutes, faits de guerres si l’assuré y participe

-          Les incidents volontairement provoqués

LES CONSEILS :

1)      En cas d’indemnisation : l’assureur contrôlera que la cause de la mort ne vient pas d’une maladie antérieure à la signature du contrat. Soyez honnête lors du remplissage du questionnaire de santé.

2)      Délai de carence : pour plus de précision voir Délai de carence d'une assurance de crédit

3)      Faites-vous conseiller et signer votre contrat en connaissance de cause

La garantie décès est toujours associée à la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) parfois appelée ou IAD (invalidité absolue et définitive).