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Le PTZ 2026 accessible aux non-résidents ?

  • Photo du rédacteur: lenouveaucourtier.fr
    lenouveaucourtier.fr
  • 30 janv.
  • 5 min de lecture

Non, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) 2026 n'est pas accessible aux non-résidents fiscaux français, même si vous avez travaillé à l'étranger les années précédentes. Cette règle constitue l'un des critères d'éligibilité fondamentaux du dispositif.


Le PTZ 2026 accessible aux non-résidents

Les conditions de résidence pour le PTZ 2026

Obligation de résidence fiscale en France


Pour savoir si le PTZ 2026 accessible aux non-résidents, vous devez impérativement :

  • Être résident fiscal français au moment de la demande de prêt

  • Avoir votre foyer fiscal en France

  • Déclarer vos revenus mondiaux en France

  • Justifier d'une résidence principale en France dans les 12 mois suivant l'acquisition


Qu'en est-il du travail à l'étranger en N-2 ?

Si vous avez travaillé à l'étranger il y a deux ans (année N-2), plusieurs scénarios se présentent :


Cas n°1 : Vous étiez résident fiscal français malgré votre travail à l'étranger


  • Éligible : Si votre foyer fiscal était resté en France (famille, attaches principales)

  • Vos revenus étrangers doivent avoir été déclarés en France

  • Vous conservez votre éligibilité au PTZ 2026


Cas n°2 : Vous étiez non-résident fiscal en N-2


  • Éligible : Si vous êtes redevenu résident fiscal français avant votre demande de PTZ

  • Vos revenus de N-2 seront pris en compte selon les conventions fiscales internationales

  • Vous devez fournir vos avis d'imposition français et éventuellement étrangers


Cas n°3 : Vous êtes encore non-résident en 2026


  • Non éligible : Impossible d'obtenir un PTZ tant que vous n'êtes pas résident fiscal français


Comment prouver sa résidence fiscale pour le PTZ ?

Documents requis par les banques :


Les établissements prêteurs exigent généralement :

  1. Avis d'imposition français des années N-1 et N-2

  2. Justificatif de domicile en France de moins de 3 mois

  3. Attestation de résidence fiscale délivrée par les impôts

  4. Preuve de votre installation durable en France (contrat de travail français, etc.)


Cas particuliers des expatriés de retour

Si vous revenez d'expatriation et n'avez pas d'avis d'imposition français récent :

  • Fournissez vos déclarations fiscales étrangères traduites

  • Demandez une attestation de résidence fiscale auprès de votre centre des impôts

  • Prouvez votre retour définitif en France (contrat de travail CDI, inscription consulaire annulée)

  • Anticipez des délais d'instruction plus longs (2 à 3 mois supplémentaires)


Les conditions de revenus avec des revenus étrangers

Comment sont calculés les plafonds de ressources ?


Le PTZ 2026 applique des plafonds de ressources basés sur le revenu fiscal de référence de l'année N-2.


Pour un travailleur ayant perçu des revenus à l'étranger en N-2 :

  • Si vous étiez résident fiscal français : les revenus étrangers déclarés en France sont pris en compte normalement

  • Si vous étiez non-résident puis êtes revenu : les revenus étrangers sont reconstitués selon les conventions fiscales

  • La banque peut demander une attestation des services fiscaux pour clarifier votre situation


Exemple concret:


Situation : Paul a travaillé à Londres en 2024 (N-2) tout en étant résident fiscal français. En 2026, il demande un PTZ.

  • Éligible car résident fiscal français

  • Ses revenus londoniens déclarés aux impôts français en 2024 comptent pour le plafond

  • Il doit fournir son avis d'imposition français 2024 (sur revenus 2024)

  • Plafond PTZ applicable : selon la zone géographique du bien et la composition du foyer


PTZ 2026 : rappel des conditions d'éligibilité

Au-delà de la résidence fiscale, le PTZ 2026 impose :


Critères personnels

  • Primo-accédant : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans

  • Plafonds de ressources respectés (variables selon zone et composition du foyer)

  • Résidence principale : occuper le logement dans les 12 mois


Critères du bien immobilier

  • Logement neuf ou à rénover (selon dispositif)

  • Situé dans une zone éligible (A, A bis, B1, B2, C selon 2026)

  • Respect des normes énergétiques (RE 2020 pour le neuf)


Montant et modalités

  • Quote-part du financement : 20% à 50% du coût de l'opération selon zone

  • Durée de remboursement : 20 à 25 ans avec période de différé possible

  • Sans intérêts ni frais de dossier


Stratégies pour les non-résidents souhaitant obtenir un PTZ

Option 1 : Régulariser votre résidence fiscale


Avant de demander un PTZ, assurez-vous de :

  1. Établir votre domicile fiscal en France (inscription au centre des impôts)

  2. Attendre de recevoir votre premier avis d'imposition français

  3. Justifier d'une présence effective (contrat de travail, bail, factures)

  4. Patienter 6 à 12 mois pour sécuriser votre dossier


Option 2 : Anticiper votre retour d'expatriation

Pour un projet immobilier planifié :

  • Programmez votre retour en France 18 à 24 mois avant votre achat

  • Constituez votre historique de résidence fiscale

  • Les justificatifs de revenus français

  • Préparez votre apport personnel durant l'expatriation


Option 3 : Crédit immobilier classique en attendant

Si vous êtes encore non-résident :

  • Optez temporairement pour un crédit immobilier traditionnel

  • Certaines banques françaises prêtent aux non-résidents (conditions plus strictes)

  • Envisagez un investissement locatif sans PTZ

  • Prévoyez un réaménagement de prêt une fois résident


Questions fréquentes sur PTZ et non-résidence :


Puis-je demander un PTZ si je travaille en frontalier ?

Oui, les travailleurs frontaliers sont éligibles au PTZ s'ils :

  • Sont résidents fiscaux français

  • Déclarent leurs revenus en France (selon convention fiscale)

  • Achètent leur résidence principale en France

Pays concernés : Suisse, Luxembourg, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie.


Le PTZ est-il cumulable avec un investissement Pinel ou LMNP ?

Non, le PTZ finance uniquement une résidence principale. Il n'est pas compatible avec :

  • Dispositif Pinel (investissement locatif)

  • LMNP (location meublée)

  • Résidence secondaire


Combien de temps après mon retour puis-je demander un PTZ ?

Dès votre retour, si vous pouvez prouver :

  • Votre résidence fiscale française

  • Vos revenus de N-2 (français ou étrangers déclarés)

En pratique, attendez 3 à 6 mois pour constituer un dossier solide avec justificatifs récents.


Un conjoint non-résident bloque-t-il l'accès au PTZ ?

Oui, si vous achetez en couple :

  • Les deux co-emprunteurs doivent être résidents fiscaux français

  • Les revenus des deux conjoints sont pris en compte

  • Impossible d'exclure un conjoint non-résident du financement PTZ


Notre accompagnement pour votre PTZ 2026

En tant que spécialistes du crédit immobilier, nous vous accompagnons dans :


Analyse d'éligibilité personnalisée

  • Étude de votre situation fiscale (résident/non-résident)

  • Vérification de vos revenus N-2 (français ou étrangers)

  • Calcul de vos plafonds de ressources applicables

  • Estimation de votre capacité d'emprunt avec PTZ


Optimisation de votre dossier

  • Constitution d'un dossier béton pour les banques

  • Traduction et légalisation de documents étrangers

  • Obtention d'attestations fiscales nécessaires

  • Stratégie pour maximiser votre PTZ


Négociation bancaire

  • Sélection des banques adaptées à votre profil

  • Comparaison des offres de crédit complémentaire

  • Négociation des taux et conditions

  • Suivi jusqu'au déblocage des fonds


Conclusion : PTZ et non-résidence en 2026

Le verdict est clair : le PTZ 2026 reste inaccessible aux non-résidents fiscaux, même avec un historique de travail à l'étranger en N-2. Cependant, si vous êtes redevenu résident fiscal français avant votre demande, vous conservez votre éligibilité.


Les points clés à retenir :


Résidence fiscale française obligatoire au moment de la demande

-Travail à l'étranger en N-2 compatible si vous étiez résident fiscal français

-Revenus étrangers pris en compte selon déclarations françaises

-Justificatifs supplémentaires nécessaires pour expatriés de retour

-Accompagnement spécialisé recommandé pour situations complexes


Votre situation est particulière ? Nos conseillers en financement immobilier analysent gratuitement votre éligibilité au PTZ 2026 et vous proposent les meilleures solutions de financement, quelle que soit votre parcours professionnel (France ou étranger).


Contactez-nous pour une étude personnalisée de votre projet immobilier et découvrez comment optimiser votre financement en 2026.

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