Attestation de don pour un crédit immobilier
- lenouveaucourtier.fr
- 24 juin 2024
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 30 janv.
Modèle de Courrier remplissable pour une Attestation de Donation d'une Somme d'Argent (validé par les banques).
Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser pour rédiger une attestation de donation d'une somme d'argent. Les champs à remplir sont indiqués entre crochets.
Le document à fournir à la banque n'est pas le même selon l'origine de votre apport : épargne, revente de votre appartement ou donation. Dans le cadre d'un don d'une somme d'argent voici le justificatifs à produire pour obtenir votre crédit immobilier.
La banque demandera toujours au donateur (personne qui réalise le don) de fournir certains justificatifs, qui varient selon l’origine des fonds.
En complément du courrier, certaines banques vous demanderont de completer le formulaire Cerfa 2735 ci-dessous :
Modèle de Courrier pour une Attestation de Donation a télécharger :
Notes pour la Complétion :
(par exemple : virement bancaire, chèque, en espèces) : Mode de transmission de la donation.
(optionnel : par exemple, aide à l'achat immobilier, soutien familial, etc.) :
Motif pour lequel la donation a été faite (peut être laissé vide si non pertinent.
Assurez-vous que toutes les informations sont exactes et conformes aux faits avant d'envoyer l'attestation.
Quelles pièces justificatives pour un apport provenant de mon épargne ?
Vous devrez fournir à la banque les les derniers relevés du compte sur lequel votre épargne a été prélevée (Assurance-vie, Epargne salariale, compte épargne, compte courant).
Quelles pièces justificatives pour un apport provenant de l’achat-revente d’un bien ?
Si un membre de votre famille vous offre une aide financière pour votre achat, vous devrez présenter à la banque un relevé bancaire montrant le montant reçu, une copie de la pièce d'identité du donateur, ainsi qu'une attestation de donation manuelle.
Cette aide, qui consiste en un transfert direct de fonds, est soumise aux droits de mutation gratuits, sauf si vous bénéficiez d'un abattement en raison de votre lien de parenté. L'attestation de donation certifie que vous avez respecté vos obligations fiscales.