Attestation de don pour un crédit immobilier

Modèle de Courrier pour une Attestation de Donation d'une Somme d'Argent

Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser pour rédiger une attestation de donation d'une somme d'argent. Les champs à remplir sont indiqués entre crochets.

Le document à fournir à la banque n'est pas le même selon l'origine de votre apport : épargne, revente de votre appartement ou donation. Dans le cadre d'un don d'une somme d'argent voici le justificatifs à produire pour obtenir votre crédit immobilier.

La banque demandera toujours au donateur (personne qui réalise le don) de fournir certains justificatifs, qui varient selon l’origine des fonds.

Modèle de Courrier pour une Attestation de Donation :

[Votre Nom] 

[Votre Adresse] 

[Code Postal] [Ville] 

[Nom de la Banque ou de l'Institution Concernée] 

[Adresse de la Banque] 

[Code Postal] [Ville] 

[Date] 

Objet : Attestation de Donation d'une Somme d'Argent 

Madame, Monsieur, 

Je soussigné(e), [Nom et Prénom du Donateur], né(e) le [Date de Naissance du Donateur] à [Lieu de Naissance], de nationalité [Nationalité], résidant à [Adresse Complète du Donateur], certifie par la présente avoir fait don d'une somme d'argent à [Nom et Prénom du Bénéficiaire], né(e) le [Date de Naissance du Bénéficiaire] à [Lieu de Naissance], résidant à [Adresse Complète du Bénéficiaire]. 

Les détails de cette donation sont les suivants : 

• Montant de la Donation : [Montant en Euros] EUR 

• Date de la Donation : [Date de la Donation] 

• Modalités de la Donation : (par exemple : virement bancaire, chèque, en espèces) 

• Motif de la Donation : (optionnel : par exemple, aide à l'achat immobilier, soutien familial, etc.) 

Ce don a été effectué librement, sans contrepartie, et il est exonéré de toute obligation de remboursement. 

Je joins à cette attestation les documents suivants : 

1. Une copie de ma pièce d'identité 

1. Un relevé de compte bancaire prouvant la transaction 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. 

Signature : 

[Nom et Prénom du Donateur] 

Notes pour la Complétion : 

• [Votre Nom] : Indiquez le nom de la personne qui rédige la lettre (généralement le donateur). 

• [Votre Adresse] : Adresse complète de la personne qui rédige la lettre. 

• [Nom de la Banque ou de l'Institution Concernée] : Indiquez le nom de la banque ou de l'institution à laquelle la lettre est adressée. 

• [Adresse de la Banque] : Adresse complète de la banque ou de l'institution concernée. 

• [Date] : Date de rédaction de la lettre. 

• [Nom et Prénom du Donateur] : Nom complet du donateur. 

• [Date de Naissance du Donateur] : Date de naissance du donateur. 

• [Lieu de Naissance] : Lieu de naissance du donateur. 

• [Nationalité] : Nationalité du donateur. 

• [Adresse Complète du Donateur] : Adresse complète du donateur. 

• [Nom et Prénom du Bénéficiaire] : Nom complet du bénéficiaire. 

• [Date de Naissance du Bénéficiaire] : Date de naissance du bénéficiaire. 

• [Lieu de Naissance] : Lieu de naissance du bénéficiaire. 

• [Adresse Complète du Bénéficiaire] : Adresse complète du bénéficiaire. 

• [Montant en Euros] : Montant de la donation en euros. 

• [Date de la Donation] : Date à laquelle la donation a été effectuée. 

• (par exemple : virement bancaire, chèque, en espèces) : Mode de transmission de la donation. 

• (optionnel : par exemple, aide à l'achat immobilier, soutien familial, etc.) : Motif pour lequel la donation a été faite (peut être laissé vide si non pertinent). 

Assurez-vous que toutes les informations sont exactes et conformes aux faits avant d'envoyer l'attestation. 

Quelles pièces justificatives pour un apport provenant de mon épargne ?

Vous devrez fournir à la banque les les derniers relevés du compte sur lequel votre épargne a été prélevée (Assurance-vie, Epargne salariale, compte épargne, compte courant).

Quelles pièces justificatives pour un apport provenant de l’achat-revente d’un bien ?

Si un membre de votre famille vous offre une aide financière pour votre achat, vous devrez présenter à la banque un relevé bancaire montrant le montant reçu, une copie de la pièce d'identité du donateur, ainsi qu'une attestation de donation manuelle.

Cette aide, qui consiste en un transfert direct de fonds, est soumise aux droits de mutation gratuits, sauf si vous bénéficiez d'un abattement en raison de votre lien de parenté. L'attestation de donation certifie que vous avez respecté vos obligations fiscales.