Franchise et carence de l'assurance de crédit, nos précisions...

Franchise et carence de l'assurance de crédit en droit de l'assurance sont souvent utilisés pour désigner des concepts différents, bien qu'ils soient liés à la manière dont les indemnisations sont accordées aux assurés. Voici les différences entre les deux :

1. Délai de Franchise :

Période suivant la déclaration du sinistre, après laquelle intervient la prise en charge. Vous ne percevez donc aucune indemnité. Le délai de franchise débute à partir du moment où le sinistre est déclaré.

• La franchise vise à réduire le nombre de petites réclamations qui pourraient être coûteuses à traiter pour l'assureur.

• Vous devez attendre la fin du délai de carence de l’assurance, oscillant entre 15 et 180 jours (6mois). Dès le premier jour suivant le délai de franchise, vous percevrez l’indemnisation prévue au contrat.

Exemple : Dans le cadre d'une ITT, cette dernière est généralement de 90jours. Le dédommagement sera versé à partir du 91ème jours.

​TYPE DE GARANTIES	​DELAI CONSTATES
Perte d'emploi	​3 à 9 mois
​Décès	​3 à 6 mois
​ITT incapacité temporaire et totale de travail	​1 à 2 mois

COMPARER LES MEILLEURES OFFRES D'ASSURANCES DE CREDIT

Lorsque la franchise est courte, vous serez rapidement payé en cas de sinistre. Nous attirons votre attention sur le coût de cette franchise : plus le délai de franchise est court, plus le coût de l'assurance sera élevé.

Vous avez la possibilité de souscrire une assurance prévoyance indépendamment du contrat d'assurance de crédit pour vous protéger.

2. Carence (ou délai de carence) :

• La carence est la période spécifiée dans le contrat d'assurance pendant laquelle certaines garanties ou prestations ne sont pas activées, même si le contrat est en vigueur.

• Pendant la carence, l'assuré ne peut pas bénéficier de certaines protections ou indemnisations spécifiques.

• La carence vise principalement à éviter les abus et à s'assurer que les personnes ne souscrivent pas à une assurance uniquement lorsqu'elles savent qu'elles en auront besoin immédiatement.

• Une fois que la période de carence est écoulée, les garanties et prestations de l'assurance deviennent actives, et l'assuré peut alors prétendre à des indemnisations si les conditions de la police sont remplies.

Ces deux éléments sont conçus pour aider les compagnies d'assurance à gérer les risques et à éviter les abus, mais ils opèrent différemment et ont des objectifs distincts dans le processus d'indemnisation.